Climat des affaires : Les réformes OHADA ont un impact sur le développement du secteur privé au Gabon

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Selon un rapport de la Banque mondiale publié fin janvier, plusieurs réformes de l’environnement des affaires ont eu un impact significatif sur l’accès au financement, la réduction des coûts et la création d’entreprises.

Intitulé «Evaluation de l’Impact des Réformes OHADA : Actes Uniformes sur le Droit Commercial Général, des Sociétés, des Sûretés, et de l’Apurement du Passif», le rapport lancé par le Groupe de la Banque mondiale à Libreville le 30 janvier 2019 est une évaluation détaillée du travail du Programme d’amélioration du climat des investissements au sein de l’OHADA, implémenté par IFC, de 2007 à 2017. Ce rapport se penche sur la révision de quatre Actes Uniformes OHADA : les Actes Uniformes sur le droit commercial général, sur l’Organisation des suretés, sur le droit des sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique, enfin sur les Procédures collectives d’apurement du passif. A titre d’exemple, la révision de l’Acte Uniforme sur l’Organisation des Suretés a entrainé une augmentation de 3,8 milliards de dollars des crédits accordés aux entreprises dans sept pays membres de l’OHADA, entre 2011 et 2015.

«Cette évaluation rigoureuse et indépendante met en lumière l’impact que le Groupe de la Banque mondiale et l’OHADA ont eu sur le climat d’investissement des pays membres, sur les dix dernières années. Il est important de continuer à soutenir l’OHADA pour améliorer l’environnement des affaires des pays membres et ainsi permettre l’expansion d’un secteur privé qui contribuera au développement», a déclaré Hans Peter Lankes, vice président de l’IFC en charge de l’économie et du développement du secteur privé. S’agissant spécifiquement du Gabon, plusieurs réformes ont été engagées, avec des résultats concrets. C’est ainsi que la loi n°013/2016 du 5 septembre 2016 est venue faciliter les procédures de création d’entreprises dans le pays. Cette loi prévoit que le capital minimum pour la création d’une SARL est de 100 000 FCFA et les statuts peuvent être établis par acte sous seing privé et les fonds correspondant au capital peuvent être déposés libérés sous la responsabilité des fondateurs.

Quoi qu’il en soit, conduite sous la houlette de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI), les réformes ont permis au Gabon d’améliorer le climat des affaires sur son territoire. Il y a quelques semaines, ladite agence annonçait la création, en l’espace d’un an, de plus de 1 500 entreprises au Gabon, par des nationaux, depuis la mise en service du guichet de l’investissement. La situation du climat des affaires devrait connaitre d’autres avancées. C’est d’ailleurs dans ce sens que le rapport fournit certaines recommandations pour renforcer les interventions de l’OHADA. Il s’agit en l’occurrence de poursuivre les réformes du droit commercial, de renforcer la coordination aux niveaux national et régional et de mettre en place un meilleur dispositif de suivi.

Selon le Pr. Dorothée Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA, «les réformes soutenues par l’OHADA bénéficient à toutes les entreprises, peu importe leur taille ou leur secteur d’intervention : des petits entrepreneurs et des petits commerces, qui ont besoin de microcrédits, aux grandes entreprises intervenant dans des projets de construction d’infrastructures. Grâce à ces réformes, il est désormais plus facile de créer une entreprise et d’avoir accès à des financements dans les pays membres de l’OHADA». Histoire de motiver la poursuite desdites réformes pour un mieux être du climat des affaires dans les 17 Etats-membres.

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