Hydrocarbures : Le nouveau code prêt à 90%

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Faisant le bilan de son passage au ministère des Hydrocarbures et du Pétrole, quelques jours avant sa reconduction à ce même poste, Pascal Houagni Ambourouet a annoncé que le nouveau code des hydrocarbures est prêt à 90%. Il est attendu pour redonner un nouveau souffle à ce secteur, pilier de la croissance économique au Gabon.

En préparation depuis plusieurs mois, le ministre du Pétrole, Houagni Ambourouet, a annoncé il y a quelques jours que le nouveau code des hydrocarbures est prêt à 90%. Porteur de nouveaux espoirs, il entrera en vigueur dan les tout prochains mois. «Toutes les étapes relatives à l’entrée en vigueur de ce code sont aujourd’hui réalisées à 90%. C’est-à-dire les contributions des acteurs du secteur, les débats entre les experts du ministère et les partenaires nationaux et internationaux, la relecture (…) ont permis la communication sur l’effectivité prochaine du code », a indiqué Pascal Houagni Ambourouet. Selon les concepteurs, ce nouvel outil permettra au pays d’être en possession d’un code plus flexible et plus attractif, qui participera à l’amélioration du cadre des affaires. Celui-ci n’étant plus tout à fait attrayant depuis plusieurs décennies, d’autant plus qu’il n’aura pas permis au pays de signer de nouveaux contrats depuis bientôt 2014. Il est donc attendu pour produire des effets directs et indirects sur le développement durable de l’économie gabonaise.

Au titre des résultats directs escomptés lors de la mise en oeuvre de ce nouveau code, il y a sa contribution à la formation du PIB, à travers de nouvelles découvertes commerciales. Pour ce qui est des résultats indirects, on peut noter l’augmentation globale de l’offre d’emploi, mais surtout une nationalisation des emplois dans le secteur pétrolier. Soulignons que jusqu’en 1982, les contrats pétroliers se passaient pour la plupart des cas, et dans la forme, de concessions minières. Devenue obsolète, cette loi a abouti à l’actuel code n°11/2014 du 28 août 2014. Or, celui-ci s’avère difficilement applicable du fait de sa rigidité, car il ne se focalise que sur la maximisation des recettes de l’Etat. Cependant, à vouloir tout gagner dans les recettes fiscales, le Gabon risque de tout perdre avec l’actuelle pression fiscale, très dissuasive pour la signature des contrats.

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