Marché des titres publics : un moyen alternatif pour financer l’économie

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Depuis son lancement en novembre 2011 par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), le marché des titres publics émis par adjudication n’a jamais connu autant de sollicitations. Preuve peut-être que ce dispositif revêt un intérêt particulier.

Dès la mise en place de ce dispositif, il s‘en est suivi une série de réformes en vue de la dynamisation du marché monétaire de la Communauté économique monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). L’une d’entre elles fut la suppression progressive des avances aux Etats membres de la CEMAC. En contrepartie, il s’est imposé la nécessité de promouvoir le marché des titres publics régional, cadre alternatif aux Etats permettant de mobiliser des ressources pour la couverture de leurs besoins de financement. En outre, ce marché régional des titres publics repose sur le mécanisme d’émission des titres publics, selon lequel les adjudications des valeurs du Trésor s’effectuent par voie d’appel d’offres, organisées par la direction nationale de la BEAC du pays émetteur.

Les objectifs
Le marché des titres publics vise plusieurs objectifs, notamment à collecter davantage de ressources dans le système des avances directes de la Banque centrale; à permettre aux entreprises et aux particuliers de souscrire à des instruments financiers rentables, peu risqués et liquides, par le canal des institutions habilitées ; ainsi qu’aux établissements de crédit de placer à des taux d’intérêts intéressants leurs liquidités oisives déposées à la BEAC. Les objectifs visés par ce système consistent à contribuer à l’approfondissement du volet titres publics du marché financier régional de contenir les pressions inflationnistes que les tirages sur les ressources monétaires sont susceptibles d’engendrer ; à donner à la politique monétaire une plus grande marge de flexibilité et constituer un stock suffisant de titres servant de support à la politique d’open market. Il vise également à élargir la gamme des supports de placement des épargnants et des investisseurs, et enfin à moderniser le mode de financement des Trésors publics en passant d’un système statique de gestion de la dette à un système plus dynamique et plus performant, pouvant permettre de mieux maîtriser les coûts et les risques afférents à l’endettement public.

Caractéristiques
Les titres émis sur ce marché sont dématérialisés et assimilables. Il s’agit des Bons du Trésor assimilables (BTA) et des Obligations du Trésor assimilables (OTA) avec des caractéristiques précises. Pour les OTA, elles sont émises pour des durées supérieures ou égales à deux ans, pour une valeur nominale de 10 000 francs CFA avec des intérêts payables annuellement. Quant aux BTA, ils sont émis pour des durées de 13, 26 et 52 semaines, avec une valeur nominale fixée à 1 million de francs CFA et des intérêts précomptés. Pour ces titres il est à noter qu’ils sont directement admis comme collatéral au refinancement de la BEAC.

Acteurs du marché et leur rôle
Les principaux acteurs qui animent le marché des titres publics sont notamment les six Trésors nationaux, comme émetteurs ; les Spécialistes en valeurs du trésor (SVT) qui sont les établissements de crédit agréés, comme teneurs du marché; les directions nationales de la BEAC, en charge de l’organisation matérielle des adjudications ; les investisseurs qui peuvent être des personnes physiques et morales résidentes et non résidentes ; la CRCT, en qualité de dépositaire central et en charge de la codification, de la conservation, de l’administration des titres et du règlement/livraison.

Segmentation du marché
A l’instar des autres marchés, le marché des titres publics émis par adjudication de la CEMAC comprend deux compartiments. Le premier est un marché secondaire où s’échangent les titres après leur émission. Sur ce compartiment, les SVT sont tenus d’afficher à leurs guichets les cours d’achat et de vente des valeurs du Trésor, et de vendre ou d’acheter aux prix affichés, à la demande de tout investisseur potentiel, conformément à la réglementation. Tandis que le second est un marché primaire où sont placés les titres publics nouvellement émis. Il est réservé exclusivement aux Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT). En contrepartie, ces derniers ont l’obligation de placer tout ou partie des acquis auprès de leur clientèle. Les émissions de titres s’effectuent par voie d’adjudication, organisée par la BEAC. Les émissions se font par voie d’adjudication selon un calendrier bien défini par chaque Trésor national : les BTA avec une fréquence hebdomadaire et les OTA avec une fréquence mensuelle. Il convient de noter que le premier pays de la sous-région à faire son entrée dans ce marché des titres publics fut le Cameroun, le 23 novembre 2011 ; suivi de la RCA le 28 décembre 2011 ; du Gabon le 8 mai 2013 ; du Tchad le 22 octobre 2014 ; de la Guinée Equatoriale le 9 septembre 2015 ; et du Congo le 22 février 2017.

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