Secteur pétrolier : Un nouveau code des hydrocarbures en passe d’être adopté

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L’information a été rendue publique, il y a quelques jours, par La Direction de la Communication présidentielle,

Selon notre source, ce nouvel instrument censé permettre de corriger la rigidité reprochée à la loi en vigueur depuis 2014, a été élaboré en collaboration avec le Fonds monétaire international (FMI), et l’université de Houston.

Parmi les nouvelles dispositions du code figurent la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Ces taux seraient fixés à 5 % pour le pétrole et à 2 % pour les eaux profondes et ultra-profondes. S’ajoutent les durées des éléments substantiels des contrats qui seraient prolongées et renvoyées à la libre négociation.

Les travaux de révision de l’ancien code étaient lancés les 26 et 28 mars derniers, avec l’organisation par le ministère du pétrole d’un atelier dénommé : « Activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures (APRCH) ».

Ce nouveau dispositif sera accompagné par un nouveau code des investissements qui viendra aménager celui en vigueur depuis 1998. Il devrait aussi donner des garanties en matière de rapatriement des devises, protection de la propriété, et respect des normes du travail et de l’environnement.

Une vision forte

Le Plan stratégie Gabon émergent fixe pour objectif la relance de la production pétrolière par la redynamisation de l’exploration pétrolière et gazière au vu des potentialités du bassin sédimentaire gabonais en eaux profondes et très profondes.

L’appel d’offres des 34 blocs est le résultat des efforts fournis par le Gabon sur ce plan. L’État mise sur ces opportunités pour créer des emplois industriels et de service dans la région de Port-Gentil et augmenter la valeur ajoutée locale des filières connexes à la ressource pétrolière, notamment dans les services de sous-traitance et l’industrie pétrochimique.

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